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Autorisation d’urbanisme PC n°09506019B0015 à BESSANCOURT (95550) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09506019B0015). Le projet est situé au Zone ZAC DES MEUNIERS - LOTS 5 à BESSANCOURT (95550). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 octobre 2019, autorise la création de 53 logements sur une parcelle de 2 974 m². La surface de plancher créée atteint 4 049 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 049 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Zone ZAC DES MEUNIERS - LOTS 5, BESSANCOURT (95550).

Références cadastrales : BL, 146, BL, 147, BL, 148.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PREFA TP (SIREN 353708746, SIRET 35370874600014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHEVILLY LARUE (94550)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 049 m² · Variation nette totale : 4 049 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 243 m²0 m²0 m²0 m²3 243 m²3 243 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²806 m²0 m²0 m²0 m²806 m²806 m²
Total0 m²4 049 m²0 m²0 m²0 m²4 049 m²4 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés53
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)53
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces19
3 pièces22
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés53
Surface créée4 049 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 049 m²
Superficie du terrain2 974 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite806 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09506019B0015
  • Code commune INSEE : 95060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BESSANCOURT (95550). Les principaux éléments portent sur 53 logements, 4 049 m², 0 m² et parcelle de 2 974 m².