Permis de construire à Bessancourt (95550) - 855 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09506019B0007 délivré le 2019/07/26 à BESSANCOURT autorise une construction neuve pour un programme de 855 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 855 m² sur ZAC DES MEUNIERS. Déposé en été 2019, autorisé le 26 juillet 2019 par la commune de BESSANCOURT. Implanté ZAC DES MEUNIERS, à Bessancourt (95550), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de LOT 18.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 855 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 855 m².
BESSANCOURT compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 855 m² · Variation nette totale : 855 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
855 m²
0 m²
0 m²
0 m²
855 m²
855 m²
Total
0 m²
855 m²
0 m²
0 m²
0 m²
855 m²
855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Individuel groupé
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
855 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
855 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite855 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bessancourt (95550). Les travaux prévoient la création de 855 m²; la surface après travaux atteint 855 m². Le terrain couvre 0 m².
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