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Autorisation d’urbanisme PC n°09506019B0006 à BESSANCOURT (95550) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09506019B0006). Le projet est situé au ZAC DES MEUNIERS à BESSANCOURT (95550). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juillet 2019, autorise la création de 51 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 3 249 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 249 m².

Localisation du projet

Adresse : ZAC DES MEUNIERS, BESSANCOURT (95550).

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ILE DE FRANCE (SIREN 314066499, SIRET 31406649900026, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Boulogne-Billancourt (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 249 m² · Variation nette totale : 3 249 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 249 m²0 m²0 m²0 m²3 249 m²3 249 m²
Total0 m²3 249 m²0 m²0 m²0 m²3 249 m²3 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés51
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Collectif (hors résidence)42

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés51
Surface créée3 249 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 249 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 249 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09506019B0006
  • Code commune INSEE : 95060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BESSANCOURT (95550). Les principaux éléments portent sur 51 logements, 3 249 m², 0 m² et parcelle de 0 m².