Permis de construire à Bessancourt (95550) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°09506015B0020 délivré le 2015/10/06 à BESSANCOURT autorise une transformation avec extension pour un programme de 72 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 6 octobre 2015 par la commune de BESSANCOURT. Implanté 6 IMP DU COUVENT, à Bessancourt (95550), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 244 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 21 m², dont 51 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 72 m².
BESSANCOURT compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 IMP DU COUVENT, Bessancourt (95550).
Références cadastrales : BK, 8.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : EPINAY SUR SEINE (93800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 51 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 21 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 21 m² | 72 m² |
| Total | 51 m² | 21 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 21 m² | 72 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 21 m² |
| Surface transformée | 51 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 72 m² |
| Superficie du terrain | 244 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 60 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09506015B0020
- Code commune INSEE : 95060 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bessancourt (95550). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 244 m².
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