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Permis de construire à Bessancourt (95550) - 180 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09506013B0002 délivré le 2013/04/30 à Bessancourt autorise une construction neuve pour un programme de 246 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ESPOIR, le programme résidentiel autorise la construction de 180 m² sur 64 RUE de Pierrelaye. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de Bessancourt. Implanté 64 RUE de Pierrelaye, à Bessancourt (95550), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'ESPOIR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 9 990 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 66 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 246 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Bessancourt compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 64 RUE de Pierrelaye, Bessancourt (95550).

Références cadastrales : B, 302, B, 312, B, 313.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ESPOIR (SIREN 483576526, SIRET 48357652600022, APE 01.43Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bessancourt (95550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Autres locaux non résidentiels66 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²66 m²
Total66 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée180 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)246 m²
Superficie du terrain9 990 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite246 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09506013B0002
  • Code commune INSEE : 95060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bessancourt (95550). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 9 990 m².

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