Permis de construire à Bessancourt (95550) - 2 671 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09506012B0036 délivré le 2013/03/27 à BESSANCOURT autorise une construction neuve pour un programme de 2 671 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV BESSANCOURT ZAC DES MEUNIERS ILOT 3, le programme résidentiel autorise la construction de 2 671 m² sur 39 a rue de Pierrelaye. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 mars 2013 par la commune de BESSANCOURT. Implanté 39 a rue de Pierrelaye, à Bessancourt (95550), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BESSANCOURT ZAC DES MEUNIERS ILOT 3.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 44 logements sur une parcelle de 12 742 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 671 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 671 m².
BESSANCOURT compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 39 a rue de Pierrelaye, Bessancourt (95550).
Références cadastrales : BL, 275, BL, 274, BL, 273.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV BESSANCOURT ZAC DES MEUNIERS ILOT 3 (SIREN 789942455, SIRET 78994245500013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 671 m² · Variation nette totale : 2 671 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 671 m² | 2 671 m² |
| Total | 0 m² | 2 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 671 m² | 2 671 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 44 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 44 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 20 |
| 3 pièces | 17 |
| 4 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 44 |
| Surface créée | 2 671 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 671 m² |
| Superficie du terrain | 12 742 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09506012B0036
- Code commune INSEE : 95060 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bessancourt (95550). Les travaux prévoient la création de 2 671 m²; la surface après travaux atteint 2 671 m². Le terrain couvre 12 742 m².
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