← Retour aux permis de construire de logements à Bésayes (26300)

Permis de construire n°PC 02604918V0004 à Bésayes (26) pour 10 logements délivré le 18 octobre 2018 à LE VERCORS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02604918V0004 délivré le 18 octobre 2018 par la ville de Bésayes (26300), pour un projet situé De la Panetiere, BESAYES (26300). Le programme prévoit 10 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 368 m².

Programme et contexte

En avril 2018, LE VERCORS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé De la Panetiere, BESAYES (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2018 par la Ville de Bésayes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 702 m² sur une emprise foncière de 8 368 m². La surface de plancher créée atteint 702 m² dont habitation (429 m²) et locaux (273 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 702 m²
  • Surface du terrain : 8 368 m²
  • Référence cadastrale : ZM 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/18
Foncier8 368 m²
Surface construite702 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés10
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE VERCORS
  • SIREN : 499906469
  • SIRET : 49990646900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-DESIRAT (07340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Abri de jardin
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 702 m²
Variation nette totale 702 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1000000 10
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (100,0 %) · en résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02604918V0004
  • Code commune INSEE : 26049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bésayes (26300)

→ Voir tous les PC logements à Bésayes (26300)