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Permis de construire n°PC 02505623B0135 à Besançon (25) pour 14 logements délivré le 13 mars 2024 à SOS VILLAGES D'ENFANTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505623B0135 délivré le 13 mars 2024 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 52 Rue de Dole, BESANCON (25000). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 17 820 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SOS VILLAGES D'ENFANTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 52 Rue de Dole, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2024 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 5 911 m² sur une emprise foncière de 17 820 m². La surface de plancher créée atteint 1 056 m² dont habitation (524 m²) et locaux (532 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 911 m²
  • Surface du terrain : 17 820 m²
  • Référence cadastrale : DW 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/13
Foncier17 820 m²
Surface construite5 911 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOS VILLAGES D'ENFANTS
  • SIREN : 775666803
  • SIRET : 77566680300132
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 855 m²
Surface après travaux (totale) 5 911 m²
Variation nette totale 1 056 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 945 m² 524 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 2 704 m²
Autres locaux non résidentiels 3 910 m² 532 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² -703 m² 3 207 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 576 m² · Service public / intérêt collectif : 659 m²
Total 4 855 m² 1 056 m² 1 235 m² 0 m² 1 235 m² 1 056 m² 5 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2000111 14
14,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 7,1 % 78,6 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (50,0 %) · collectifs : 7 (50,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (50,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 janvier 2025 et est en cours depuis environ 11 mois 3 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505623B0135
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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