Permis de construire à Besancon (25000) - 202 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02505623B0771 délivré le 2023/10/05 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 202 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SQUARE SAINT AMOUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (404 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 5 octobre 2023 par la commune de BESANCON. Implanté 16 rue d'Alsace, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI SQUARE SAINT AMOUR.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 326 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (202 m² issues de transformation, 202 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 202 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 rue d'Alsace, Besancon (25000).
Références cadastrales : AH, 8.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI SQUARE SAINT AMOUR (SIREN 441522448, SIRET 44152244800022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA CHEVILLOTTE (25620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | -202 m² | 0 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 202 m² |
| Total détail | 202 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 202 m² |
| Superficie du terrain | 326 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505623B0771
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 404 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 326 m².
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