Permis de construire à Besancon (25000) - 4 548 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°02505623B0101 délivré le 2024/02/29 à BESANCON autorise une transformation avec extension pour un programme de 5 847 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CASAMENE PARC RESIDENCE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 548 m² sur 40 Avenue de la 7eme armee Am. Déposé en été 2023, autorisé le 29 février 2024 par la commune de BESANCON. Implanté 40 Avenue de la 7eme armee Am, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CASAMENE PARC RESIDENCE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 73 logements sur une parcelle de 3 766 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 4 548 m², dont 1 299 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 4 847 m² d’habitation et 1 000 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 847 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 40 Avenue de la 7eme armee Am, Besancon (25000).
Références cadastrales : DP, 63, DP, 35, DP, 63.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CASAMENE PARC RESIDENCE (SIREN 952481133, SIRET 95248113300017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité 25390 (VENNE)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 695 m² · Surface après travaux (totale) : 5 847 m² · Variation nette totale : 4 152 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 473 m² | 4 548 m² | 299 m² | 174 m² | 299 m² | 4 374 m² | 4 847 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 222 m² | 0 m² | 1 000 m² | 222 m² | 1 000 m² | -222 m² | 1 000 m² |
| Total | 1 695 m² | 4 548 m² | 1 299 m² | 396 m² | 1 299 m² | 4 152 m² | 5 847 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 1 000 m² |
| Total détail | 1 000 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 73 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 73 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 73 |
| Surface créée | 4 548 m² |
| Surface transformée | 299 m² |
| Surface supprimée | 174 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 847 m² |
| Superficie du terrain | 3 766 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505623B0101
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 4 548 m², des transformations pour 2 598 m² et des démolitions de 396 m²; la surface après travaux atteint 5 847 m². Le terrain couvre 3 766 m².
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