Permis de construire à Besancon (25000) - 73 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02505623B0028 délivré le 2023/09/01 à BESANCON autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 481 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TOMA, le programme résidentiel autorise la construction de 152 m² sur 22 Rue de l'Epitaphe. Déposé au printemps 2023, autorisé le 1 septembre 2023 par la commune de BESANCON. Implanté 22 Rue de l'Epitaphe, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI TOMA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 870 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 152 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 309 m² d’habitation et 172 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 481 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 Rue de l'Epitaphe, Besancon (25000).
Références cadastrales : HL, 156.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI TOMA (SIREN 531085660, SIRET 53108566000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 329 m² · Surface après travaux (totale) : 481 m² · Variation nette totale : 152 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 309 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 93 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 172 m² |
| Total | 329 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 481 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 152 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 481 m² |
| Superficie du terrain | 870 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505623B0028
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 152 m²; la surface après travaux atteint 481 m². Le terrain couvre 870 m².
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