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Déclaration préalable n°DP 02505622B0159 à Besançon (25) pour un logement non opposée le 23 mai 2022 à FIRST INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02505622B0159 délivré le 23 mai 2022 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 102b Rue de Belfort, BESANCON (25000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 65 m².

Programme et contexte

En février 2022, FIRST INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 102b Rue de Belfort, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2022 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 175 m² sur une emprise foncière de 65 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 175 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 010 m²) et locaux (165 m²). Le projet présente une densité de 18,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1 010,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 175 m²
  • Surface du terrain : 65 m²
  • Référence cadastrale : CL 54

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/23
Foncier65 m²
Surface construite1 175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FIRST INVEST
  • SIREN : 750962094
  • SIRET : 75096209400025
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 175 m²
Surface après travaux (totale) 1 175 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 945 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 010 m²
Autres locaux non résidentiels 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 165 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 65 m²
Total 1 175 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505622B0159
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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