Permis de construire à Besancon (25000) - 501 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02505622B0182 délivré le 2023/02/28 à BESANCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 501 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 222 m² sur 5 rue du General Sarrail. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 février 2023 par la commune de BESANCON. Implanté 5 rue du General Sarrail, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 681 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (501 m² issues de transformation, 501 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 151 m² d’habitation et 350 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 501 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 rue du General Sarrail, Besancon (25000).
Références cadastrales : AK, 73.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X (SIREN 332911544, SIRET 33291154400192, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SURESNES CEDEX (92280)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 723 m² · Surface après travaux (totale) : 501 m² · Variation nette totale : -222 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 723 m² | 0 m² | 350 m² | 222 m² | 501 m² | -373 m² | 350 m² |
| Total | 723 m² | 0 m² | 501 m² | 222 m² | 501 m² | -222 m² | 501 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 501 m² |
| Total détail | 501 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 501 m² |
| Superficie du terrain | 681 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505622B0182
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 002 m² et des démolitions de 222 m²; la surface après travaux atteint 501 m². Le terrain couvre 681 m².
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