Permis de construire à Besancon (25000) - 4 158 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02505622B0084 délivré le 2022/11/14 à Besancon autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 4 158 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (6 108 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 novembre 2022 par la commune de Besancon. Implanté 11 B Rue Nicolas Bruand, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 29 logements sur une parcelle de 3 639 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (3 054 m² issues de transformation, 3 054 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 021 m² d’habitation et 2 137 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 158 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Besancon compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 B Rue Nicolas Bruand, Besancon (25000).
Références cadastrales : BH, 284.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (SIREN 778847319, SIRET 77884731900150, APE 66.22Z, catégorie juridique 6411, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité Schiltigheim (67300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 158 m² · Surface après travaux (totale) : 4 158 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 2 021 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 4 158 m² | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 3 054 m² | -2 021 m² | 2 137 m² |
| Total | 4 158 m² | 0 m² | 3 054 m² | 0 m² | 3 054 m² | 0 m² | 4 158 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 3 054 m² |
| Total détail | 3 054 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 29 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 29 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 9 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 29 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 158 m² |
| Superficie du terrain | 3 639 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505622B0084
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 6 108 m²; la surface après travaux atteint 4 158 m². Le terrain couvre 3 639 m².
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