Permis de construire à Besancon (25000) - 27 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02505622B0074 délivré le 2022/12/15 à BESANCON autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 3 491 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE LA BOUCLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (230 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 15 décembre 2022 par la commune de BESANCON. Implanté 10 Rue de la viotte, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DE LA BOUCLE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 760 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 27 m², dont 115 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 142 m² d’habitation et 3 349 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 491 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue de la viotte, Besancon (25000).
Références cadastrales : BH, 494.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DE LA BOUCLE (SIREN 449980218, SIRET 44998021800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 464 m² · Surface après travaux (totale) : 3 491 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 3 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 3 349 m² |
| Total | 3 464 m² | 27 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 27 m² | 3 491 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 115 m² |
| Total détail | 115 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 27 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 491 m² |
| Superficie du terrain | 760 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505622B0074
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des transformations pour 230 m²; la surface après travaux atteint 3 491 m². Le terrain couvre 760 m².
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