Permis de construire à Besancon (25000) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02505622B0021 délivré le 2022/07/05 à BESANCON autorise une transformation avec extension pour un programme de 277 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ALJEM INVEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (530 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 juillet 2022 par la commune de BESANCON. Implanté 4 rue de la Gouille, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALJEM INVEST.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 556 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 12 m², dont 265 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 277 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue de la Gouille, Besancon (25000).
Références cadastrales : EV, 31, EV, 192.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ALJEM INVEST (SIREN 838699502, SIRET 83869950200012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 273 m² · Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 12 m² | 265 m² | 8 m² | 265 m² | 4 m² | 277 m² |
| Total | 273 m² | 12 m² | 265 m² | 8 m² | 265 m² | 4 m² | 277 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 265 m² |
| Surface supprimée | 8 m² |
| Surface après travaux (totale) | 277 m² |
| Superficie du terrain | 556 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505622B0021
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 530 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 277 m². Le terrain couvre 556 m².
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