Permis de construire à Besancon (25000) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02505622B0013 délivré le 2022/06/10 à BESANCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 156 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 69 m² sur 16 chemin des Monts de Bregil. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 juin 2022 par la commune de BESANCON. Implanté 16 chemin des Monts de Bregil, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 609 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 12 m², dont 144 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 156 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 chemin des Monts de Bregil, Besancon (25000).
Références cadastrales : CS, 506, CS, 507, CS, 509.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 213 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m² · Variation nette totale : -57 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 12 m² | 144 m² | 69 m² | 144 m² | -57 m² | 156 m² |
| Total | 213 m² | 12 m² | 144 m² | 69 m² | 144 m² | -57 m² | 156 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 144 m² |
| Surface supprimée | 69 m² |
| Surface après travaux (totale) | 156 m² |
| Superficie du terrain | 609 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505622B0013
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 288 m² et des démolitions de 69 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 609 m².
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