Permis de construire à Besancon (25000) - 127 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02505621B0671 délivré le 2021/08/31 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour un programme de 127 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (254 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 31 août 2021 par la commune de BESANCON. Implanté 11 rue Moncey, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 187 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (127 m² issues de transformation, 127 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 127 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 rue Moncey, Besancon (25000).
Références cadastrales : AC, 120.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 127 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 127 m² |
| Superficie du terrain | 187 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505621B0671
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 254 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 187 m².
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