Permis de construire à Besancon (25000) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02505621B0233 délivré le 2022/07/22 à BESANCON autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 004 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 juillet 2022 par la commune de BESANCON. Implanté 62 rue des Granges, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 317 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 6 m², dont 66 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 884 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 004 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 62 rue des Granges, Besancon (25000).
Références cadastrales : AC, 71.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHENECEY-BUILLON (25440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 998 m² · Surface après travaux (totale) : 1 004 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 878 m² | 6 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 6 m² | 884 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 998 m² | 6 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 6 m² | 1 004 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 6 m² |
| Surface transformée | 66 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 004 m² |
| Superficie du terrain | 317 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505621B0233
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 1 004 m². Le terrain couvre 317 m².
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