Permis de construire à Besancon (25000) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02505621B0196 délivré le 2022/03/08 à BESANCON autorise une transformation avec extension pour un programme de 150 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par A.C. INVEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 mars 2022 par la commune de BESANCON. Implanté 26 chemin des trois Chatels, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par A.C. INVEST.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 297 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 47 m², dont 103 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 150 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 chemin des trois Chatels, Besancon (25000).
Références cadastrales : IS, 7, IS, 8.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
A.C. INVEST (SIREN 487717696, SIRET 48771769600024, APE 68.32B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 103 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 47 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 47 m² | 150 m² |
| Total | 103 m² | 47 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 47 m² | 150 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 47 m² |
| Surface transformée | 103 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 150 m² |
| Superficie du terrain | 3 297 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505621B0196
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 206 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 3 297 m².
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