Permis de construire à Besancon (25000) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02505621B0186 délivré le 2022/03/09 à BESANCON autorise une transformation avec extension pour un programme de 293 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (574 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 9 mars 2022 par la commune de BESANCON. Implanté 17B chemin Francais, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 862 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 6 m², dont 287 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 293 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17B chemin Francais, Besancon (25000).
Références cadastrales : BI, 336.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : YVERDON LES BAINS (1400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 6 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 6 m² | 293 m² |
| Total | 287 m² | 6 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 6 m² | 293 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 6 m² |
| Surface transformée | 287 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 293 m² |
| Superficie du terrain | 862 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505621B0186
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 574 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 862 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Besançon (25000)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue de vesoul - transformation sans extension ni diminution de surface - 53 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue Marulaz - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue des Vignerons - extension de surface sans transformation - 174 m² Habitation
- 2025 - Rue Docteur Mouras - transformation sans extension ni diminution de surface - 88 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - chemin de la pleniere - nouvelle construction - 200 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue de vesoul - transformation sans extension ni diminution de surface - 143 m² Habitation
- 2025 - chemin des essarts - transformation avec extension de surface - 124 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Chemin des Montboucons - nouvelle construction - 89 m² Habitation