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Permis de construire à Besancon (25000) - 234 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02505621B0037 délivré le 2021/04/19 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour un programme de 234 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCHAUB & CO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (468 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 19 avril 2021 par la commune de BESANCON. Implanté 13 rue Henri Baigue, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCHAUB & CO.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 257 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (234 m² issues de transformation, 234 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 234 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue Henri Baigue, Besancon (25000).

Références cadastrales : BN, 298, BN, 299.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCHAUB & CO (SIREN 890601438, SIRET 89060143800017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PUGEY (25720)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation153 m²0 m²234 m²0 m²153 m²81 m²234 m²
Autres locaux non résidentiels81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²-81 m²0 m²
Total234 m²0 m²234 m²0 m²234 m²0 m²234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce81 m²
Total détail81 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée153 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)234 m²
Superficie du terrain257 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505621B0037
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 468 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 257 m².

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