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Permis de construire à Besancon (25000) - 753 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02505621B0004 délivré le 2021/04/09 à BESANCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 753 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAMA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 63 m² sur 30 rue de la Rotonde. Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 avril 2021 par la commune de BESANCON. Implanté 30 rue de la Rotonde, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CAMA.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 622 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (164 m² issues de transformation, 164 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 602 m² d’habitation et 151 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 753 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 rue de la Rotonde, Besancon (25000).

Références cadastrales : BO, 461.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMA (SIREN 899643639, SIRET 89964363900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 816 m² · Surface après travaux (totale) : 753 m² · Variation nette totale : -63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation438 m²0 m²164 m²0 m²0 m²164 m²602 m²
Autres locaux non résidentiels378 m²0 m²0 m²63 m²164 m²-227 m²151 m²
Total816 m²0 m²164 m²63 m²164 m²-63 m²753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce164 m²
Total détail164 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)753 m²
Superficie du terrain622 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite753 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505621B0004
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 328 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 753 m². Le terrain couvre 622 m².

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