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Déclaration préalable n°DP 02505620B0204 à Besançon (25) pour un logement non opposée le 10 juin 2020 à EURL SMDB 25

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02505620B0204 délivré le 10 juin 2020 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 10 Rue du Marechal Lyautey, BESANCON (25000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 819 m².

Programme et contexte

En avril 2020, EURL SMDB 25 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Rue du Marechal Lyautey, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2020 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 337 m² sur une emprise foncière de 1 819 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 337 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (650 m²) et locaux (687 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 650,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 337 m²
  • Surface du terrain : 1 819 m²
  • Référence cadastrale : OX 218, OX 216, BL 37

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/10
Foncier1 819 m²
Surface construite1 337 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL SMDB 25
  • SIREN : 820001931
  • SIRET : 82000193100014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-VIT (25410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 337 m²
Surface après travaux (totale) 1 337 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 572 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 650 m²
Autres locaux non résidentiels 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 687 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 78 m²
Total 1 337 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505620B0204
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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