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Permis de construire n°PC 02505620B0171 à Besançon (25) pour 6 logements délivré le 25 mai 2021 à FCN IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505620B0171 délivré le 25 mai 2021 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 2 C Faubourg Tarragnoz, BESANCON (25000). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 065 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, FCN IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 C Faubourg Tarragnoz, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2021 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 309 m² sur une emprise foncière de 2 065 m². La surface de plancher après travaux atteint 309 m² (variation nette : -18 m²), dont habitation (309 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 309 m²
  • Surface du terrain : 2 065 m²
  • Référence cadastrale : DN 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/25
Foncier2 065 m²
Surface construite309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FCN IMMO
  • SIREN : 888234507
  • SIRET : 88823450700018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MISEREY-SALINES (25480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 327 m²
Surface après travaux (totale) 309 m²
Variation nette totale -18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 327 m² 0 m² 309 m² 18 m² 309 m² -18 m² 309 m²
Total 327 m² 0 m² 309 m² 18 m² 309 m² -18 m² 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505620B0171
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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