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Permis de construire n°PC 02505620B0028 à Besançon (25) pour 210 logements délivré le 19 juin 2020 à SCCV BESANCON DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505620B0028 délivré le 19 juin 2020 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 23 Avenue du 60_ Regiment d’I, BESANCON (25000). Le programme prévoit 210 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 087 m².

Programme et contexte

En février 2020, SCCV BESANCON DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Avenue du 60_ Regiment d’I, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2020 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 210 logements pour une surface de plancher totale de 11 408 m² sur une emprise foncière de 4 087 m². La surface de plancher créée atteint 11 408 m² dont habitation (8 716 m²) et locaux (2 692 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 408 m²
  • Surface du terrain : 4 087 m²
  • Référence cadastrale : HY 378, HY 379

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/19
Foncier4 087 m²
Surface construite11 408 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés210
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV BESANCON DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 881574073
  • SIRET : 88157407300014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 210 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 408 m²
Variation nette totale 11 408 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 716 m² 8 716 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²
Total 0 m² 11 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 408 m² 11 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1164342900 210
55,2 % 20,5 % 20,0 % 4,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 210 (100,0 %) · en résidence : 210 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 192 (91,4 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 18 (8,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505620B0028
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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