Permis de construire à Besancon (25000) - 743 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02505620B0613 délivré le 2021/03/08 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour un programme de 743 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par I.D., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (950 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 8 mars 2021 par la commune de BESANCON. Implanté 3 rue Victor Delavelle, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par I.D..
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 285 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (475 m² issues de transformation, 475 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 475 m² d’habitation et 268 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 743 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 rue Victor Delavelle, Besancon (25000).
Références cadastrales : CW, 73.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
I.D. (SIREN 803024579, SIRET 80302457900010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 743 m² · Surface après travaux (totale) : 743 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 275 m² | 200 m² | 475 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 268 m² |
| Total | 743 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 743 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 200 m² |
| Total détail | 200 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 275 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 743 m² |
| Superficie du terrain | 1 285 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505620B0613
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 950 m²; la surface après travaux atteint 743 m². Le terrain couvre 1 285 m².
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