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Permis de construire à Besancon (25000) - 626 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02505620B0335 délivré le 2020/10/02 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 626 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AB INVEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 252 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 2 octobre 2020 par la commune de BESANCON. Implanté 16 RUE DE LA VIOTTE, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AB INVEST.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 1 263 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (626 m² issues de transformation, 626 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 626 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE LA VIOTTE, Besancon (25000).

Références cadastrales : BH, 215.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AB INVEST (SIREN 827987967, SIRET 82798796700011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 626 m² · Surface après travaux (totale) : 626 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²626 m²0 m²0 m²626 m²626 m²
Autres locaux non résidentiels626 m²0 m²0 m²0 m²626 m²-626 m²0 m²
Total626 m²0 m²626 m²0 m²626 m²0 m²626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux626 m²
Total détail626 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
1 pièce22
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés23
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)626 m²
Superficie du terrain1 263 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite626 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505620B0335
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 252 m²; la surface après travaux atteint 626 m². Le terrain couvre 1 263 m².

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