Permis de construire à Besancon (25000) - 216 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02505620B0284 délivré le 2020/10/02 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 216 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI HU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (432 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 2 octobre 2020 par la commune de BESANCON. Implanté 4 Faubourg Tarragnoz, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI HU.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 064 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (216 m² issues de transformation, 216 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 216 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Faubourg Tarragnoz, Besancon (25000).
Références cadastrales : DN, 19.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI HU (SIREN 751898743, SIRET 75189874300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTARLIER (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 0 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 216 m² |
| Total détail | 216 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 216 m² |
| Superficie du terrain | 1 064 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505620B0284
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 432 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 1 064 m².
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