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Permis de construire à Besancon (25000) - 309 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02505620B0171 délivré le 2021/05/25 à BESANCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 309 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FCN IMMO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 2 C faubourg Tarragnoz. Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 mai 2021 par la commune de BESANCON. Implanté 2 C faubourg Tarragnoz, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FCN IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 065 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (309 m² issues de transformation, 309 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 309 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 C faubourg Tarragnoz, Besancon (25000).

Références cadastrales : DN, 29.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FCN IMMO (SIREN 888234507, SIRET 88823450700018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MISEREY-SALINES (25480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 309 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation327 m²0 m²309 m²18 m²309 m²-18 m²309 m²
Total327 m²0 m²309 m²18 m²309 m²-18 m²309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée309 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)309 m²
Superficie du terrain2 065 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505620B0171
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 618 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 309 m². Le terrain couvre 2 065 m².

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