Permis de construire à Besancon (25000) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02505620B0159 délivré le 2021/05/06 à BESANCON autorise une transformation avec extension pour un programme de 810 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CHERGUI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 268 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 6 mai 2021 par la commune de BESANCON. Implanté 10 chemin de la Providence, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CHERGUI.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 934 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 13 m², dont 634 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 647 m² d’habitation et 163 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 810 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 chemin de la Providence, Besancon (25000).
Références cadastrales : NT, 11, NT, 252.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CHERGUI (SIREN 812880375, SIRET 81288037500025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PIREY (25480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 797 m² · Surface après travaux (totale) : 810 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 595 m² | 13 m² | 634 m² | 0 m² | 595 m² | 52 m² | 647 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 163 m² |
| Total | 797 m² | 13 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 13 m² | 810 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 39 m² |
| Total détail | 39 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 13 m² |
| Surface transformée | 595 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 810 m² |
| Superficie du terrain | 3 934 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505620B0159
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 1 268 m²; la surface après travaux atteint 810 m². Le terrain couvre 3 934 m².
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