Permis de construire à Besancon (25000) - 298 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02505620B0115 délivré le 2020/12/22 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour un programme de 298 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAIEMB LOGEMENT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (502 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 22 décembre 2020 par la commune de BESANCON. Implanté 23 rue de la Madeleine, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAIEMB LOGEMENT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 104 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (251 m² issues de transformation, 251 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 251 m² d’habitation et 47 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 298 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 rue de la Madeleine, Besancon (25000).
Références cadastrales : AX, 214.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAIEMB LOGEMENT (SIREN 493017826, SIRET 49301782600014, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 298 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 218 m² | 33 m² | 251 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 47 m² |
| Total | 298 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 298 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 33 m² |
| Total détail | 33 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 218 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 298 m² |
| Superficie du terrain | 104 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505620B0115
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 502 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 104 m².
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