Permis de construire à Besancon (25000) - 362 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02505620B0111 délivré le 2020/11/05 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 362 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 5 novembre 2020 par la commune de BESANCON. Implanté 11 rue des Fluttes Agasses, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 423 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (66 m² issues de transformation, 66 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 218 m² d’habitation et 144 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 362 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 rue des Fluttes Agasses, Besancon (25000).
Références cadastrales : BS, 448, BS, 449, BS, 420.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 362 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 218 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 144 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 362 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 66 m² |
| Total détail | 66 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 362 m² |
| Superficie du terrain | 1 423 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505620B0111
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 1 423 m².
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