Permis de construire à Besancon (25000) - 148 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02505620B0006 délivré le 2020/04/16 à BESANCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 148 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par POMPES FUNEBRES BISONTINES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 96 A1 rue de Belfort. Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 avril 2020 par la commune de BESANCON. Implanté 96 A1 rue de Belfort, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES BISONTINES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 346 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (48 m² issues de transformation, 48 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 48 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 148 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 96 A1 rue de Belfort, Besancon (25000).
Références cadastrales : CL, 282, CL, 349, CL, 351.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
POMPES FUNEBRES BISONTINES (SIREN 539563783, SIRET 53956378300015, APE 96.03Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 48 m² | -50 m² | 100 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 48 m² | 2 m² | 48 m² | -2 m² | 148 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 48 m² |
| Total détail | 48 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 148 m² |
| Superficie du terrain | 346 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505620B0006
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 96 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 346 m².
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