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Permis de construire n°PC 02505619B0115 à Besançon (25) pour 26 logements délivré le 12 décembre 2019 à 11 RUE GUSTAVE COURBET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505619B0115 délivré le 12 décembre 2019 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 11 Rue Gustave Courbet, BESANCON (25000). Le programme prévoit 26 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 699 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, 11 RUE GUSTAVE COURBET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Rue Gustave Courbet, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2019 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 26 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 802 m² sur une emprise foncière de 699 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 802 m² (variation nette : -14 m²), dont habitation (1 802 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 802 m²
  • Surface du terrain : 699 m²
  • Référence cadastrale : AE 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/12
Foncier699 m²
Surface construite1 802 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés26
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 11 RUE GUSTAVE COURBET
  • SIREN : 880170501
  • SIRET : 88017050100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 816 m²
Surface après travaux (totale) 1 802 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 802 m²
Autres locaux non résidentiels 1 717 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 703 m² -1 717 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 397 m² · Commerce : 306 m²
Total 1 816 m² 0 m² 1 703 m² 14 m² 1 703 m² -14 m² 1 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8180000 26
30,8 % 69,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · en résidence : 26 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505619B0115
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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