Permis de construire à Besancon (25000) - 602 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02505619B0724 délivré le 2019/12/09 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 602 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ARCHIGROUPE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (310 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 9 décembre 2019 par la commune de BESANCON. Implanté 16 rue de la Prefecture, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ARCHIGROUPE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (155 m² issues de transformation, 155 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 602 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 rue de la Prefecture, Besancon (25000).
Références cadastrales : AS, 17.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ARCHIGROUPE (SIREN 377500673, SIRET 37750067300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 602 m² · Surface après travaux (totale) : 602 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 447 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 602 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 0 m² |
| Total | 602 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 602 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 155 m² |
| Total détail | 155 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 602 m² |
| Superficie du terrain | 500 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505619B0724
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 310 m²; la surface après travaux atteint 602 m². Le terrain couvre 500 m².
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