Permis de construire à Besancon (25000) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02505619B0675 délivré le 2020/02/17 à BESANCON autorise une transformation avec extension pour un programme de 774 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CARRE DE C, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (530 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 février 2020 par la commune de BESANCON. Implanté 69 Rue de Dole, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CARRE DE C.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 433 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 14 m², dont 265 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 279 m² d’habitation et 495 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 774 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 69 Rue de Dole, Besancon (25000).
Références cadastrales : DZ, 404.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CARRE DE C (SIREN 820952182, SIRET 82095218200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 760 m² · Surface après travaux (totale) : 774 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 14 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 14 m² | 279 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² |
| Total | 760 m² | 14 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 14 m² | 774 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 14 m² |
| Surface transformée | 265 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 774 m² |
| Superficie du terrain | 433 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505619B0675
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 530 m²; la surface après travaux atteint 774 m². Le terrain couvre 433 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Besançon (25000)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue de vesoul - transformation sans extension ni diminution de surface - 53 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue Marulaz - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue des Vignerons - extension de surface sans transformation - 174 m² Habitation
- 2025 - Rue Docteur Mouras - transformation sans extension ni diminution de surface - 88 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - chemin de la pleniere - nouvelle construction - 200 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue de vesoul - transformation sans extension ni diminution de surface - 143 m² Habitation
- 2025 - chemin des essarts - transformation avec extension de surface - 124 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Chemin des Montboucons - nouvelle construction - 89 m² Habitation