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Autorisation d’urbanisme PC n°02505619B0332 à BESANCON (25000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02505619B0332). Le projet est situé au 10 Rue du Marechal Lyautey à BESANCON (25000). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 28 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 août 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 610 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 337 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue du Marechal Lyautey, BESANCON (25000).

Références cadastrales : BL, 37.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL SMDB 25 (SIREN 820001931, SIRET 82000193100014, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT VIT (25410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 337 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation572 m²0 m²78 m²0 m²0 m²78 m²650 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²78 m²-78 m²-78 m²
Autres locaux non résidentiels765 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²765 m²
Total1 337 m²0 m²78 m²0 m²78 m²0 m²1 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 337 m²
Superficie du terrain1 610 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite687 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 août 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505619B0332
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BESANCON (25000). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 610 m².