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Autorisation d’urbanisme PC n°02505619B0218 à Besancon (25000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02505619B0218). Le projet est situé au 43 Rue du Chasnot à Besancon (25000). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juin 2019, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 991 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 325 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 43 Rue du Chasnot, Besancon (25000).

Références cadastrales : BN, 172.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL SMDB 25 (SIREN 820001931, SIRET 82000193100014, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Saint-Vit (25410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : -45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²325 m²0 m²0 m²325 m²325 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²325 m²-325 m²-325 m²
Autres locaux non résidentiels370 m²0 m²0 m²45 m²0 m²-45 m²325 m²
Total370 m²0 m²325 m²45 m²325 m²-45 m²325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)325 m²
Superficie du terrain991 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505619B0218
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Besancon (25000). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 991 m².