Permis de construire à Besancon (25000) - 117 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02505619B0126 délivré le 2019/12/09 à BESANCON autorise une transformation avec extension pour un programme de 514 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SMCI EDITEUR IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (794 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 9 décembre 2019 par la commune de BESANCON. Implanté 6 Rue de la Madeleine, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SMCI EDITEUR IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 464 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 117 m², dont 397 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 514 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Rue de la Madeleine, Besancon (25000).
Références cadastrales : AZ, 255, AZ, 262, AZ, 263.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SMCI EDITEUR IMMOBILIER (SIREN 444473375, SIRET 44447337500053, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON CEDEX (25018)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 397 m² · Surface après travaux (totale) : 514 m² · Variation nette totale : 117 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 117 m² | 397 m² | 0 m² | 151 m² | 363 m² | 514 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | -246 m² | 0 m² |
| Total | 397 m² | 117 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 117 m² | 514 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 246 m² |
| Total détail | 246 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 117 m² |
| Surface transformée | 151 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 514 m² |
| Superficie du terrain | 464 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 46 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505619B0126
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 117 m² et des transformations pour 794 m²; la surface après travaux atteint 514 m². Le terrain couvre 464 m².
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