Permis de construire à Besancon (25000) - 1 802 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02505619B0115 délivré le 2019/12/12 à BESANCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 802 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par 11 RUE GUSTAVE COURBET, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 11 rue Gustave Courbet. Déposé en été 2019, autorisé le 12 décembre 2019 par la commune de BESANCON. Implanté 11 rue Gustave Courbet, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par 11 RUE GUSTAVE COURBET.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 699 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 703 m² issues de transformation, 1 703 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 802 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 rue Gustave Courbet, Besancon (25000).
Références cadastrales : AE, 21.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
11 RUE GUSTAVE COURBET (SIREN 880170501, SIRET 88017050100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 816 m² · Surface après travaux (totale) : 1 802 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 802 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 717 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 703 m² | -1 717 m² | 0 m² |
| Total | 1 816 m² | 0 m² | 1 703 m² | 14 m² | 1 703 m² | -14 m² | 1 802 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 1 397 m² |
| Commerce | 306 m² |
| Total détail | 1 703 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 26 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 26 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 8 |
| 2 pièces | 18 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 26 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 802 m² |
| Superficie du terrain | 699 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505619B0115
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 3 406 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 1 802 m². Le terrain couvre 699 m².
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