Permis de construire à Besancon (25000) - 2 602 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02505619B0013 délivré le 2019/05/22 à BESANCON autorise une construction neuve pour un programme de 2 602 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CAP'109, le programme résidentiel autorise la construction de 2 602 m² sur 21 Route de Franois. Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 mai 2019 par la commune de BESANCON. Implanté 21 Route de Franois, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAP'109.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 109 logements sur une parcelle de 0 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 2 602 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 602 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 Route de Franois, Besancon (25000).
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CAP'109 (SIREN 852571520, SIRET 85257152000018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Valence (26006)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 602 m² · Variation nette totale : 2 602 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 602 m² | 2 602 m² |
| Total | 0 m² | 2 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 602 m² | 2 602 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 109 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 109 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 108 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 109 |
| Surface créée | 2 602 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 602 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505619B0013
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 2 602 m²; la surface après travaux atteint 2 602 m². Le terrain couvre 0 m².
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