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Permis de construire n°PC 02505618B0056 à Besançon (25) pour un logement délivré le 8 octobre 2018 à SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505618B0056 délivré le 8 octobre 2018 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 65 Grande Rue, BESANCON (25000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 111 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 65 Grande Rue, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2018 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 328 m² sur une emprise foncière de 111 m². La surface de plancher après travaux atteint 328 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (255 m²) et locaux (73 m²). Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 255,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 328 m²
  • Surface du terrain : 111 m²
  • Référence cadastrale : AC 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/08
Foncier111 m²
Surface construite328 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE
  • SIREN : 317517100
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 333 m²
Surface après travaux (totale) 328 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 206 m² 0 m² 255 m² 0 m² 206 m² 49 m² 255 m²
Autres locaux non résidentiels 127 m² 0 m² 0 m² 5 m² 49 m² -54 m² 73 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 49 m²
Total 333 m² 0 m² 255 m² 5 m² 255 m² -5 m² 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505618B0056
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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