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Autorisation d’urbanisme PC n°02505618B0204 à BESANCON (25000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02505618B0204). Le projet est situé au 6 Rue des Boucheries à BESANCON (25000). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 173 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 199 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 462 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue des Boucheries, BESANCON (25000).

Références cadastrales : AD, 104.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HOPPER 16 (SIREN 820073542, SIRET 82007354200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité THONON LES BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 462 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation199 m²0 m²311 m²0 m²199 m²112 m²311 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²21 m²-21 m²-21 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²112 m²-112 m²-112 m²
Autres locaux non résidentiels268 m²0 m²21 m²5 m²0 m²16 m²284 m²
Total467 m²0 m²332 m²5 m²332 m²-5 m²462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée199 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)462 m²
Superficie du terrain173 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite151 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505618B0204
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BESANCON (25000). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 199 m² et parcelle de 173 m².