Permis de construire à Besancon (25660) - 708 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02505618B0177 délivré le 2019/06/18 à BESANCON autorise une construction neuve pour un programme de 708 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT PARTICIPATIF DE LA PERNOTTE, le programme résidentiel autorise la construction de 708 m² sur 4 Rue Edouard Baille. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de BESANCON. Implanté 4 Rue Edouard Baille, à Besancon (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT PARTICIPATIF DE LA PERNOTTE.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 708 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 708 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue Edouard Baille, Besancon (25660).
Références cadastrales : CL, 31.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT PARTICIPATIF DE LA PERNOTTE (SIREN 805124823, SIRET 80512482300016, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 708 m² · Variation nette totale : 708 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 708 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 708 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 21 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505618B0177
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25660). Les travaux prévoient la création de 708 m²; la surface après travaux atteint 708 m². Le terrain couvre 0 m².
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