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Autorisation d’urbanisme PC n°02505618B0168 à BESANCON (25000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02505618B0168). Le projet est situé au 24 rue de la Basilique à BESANCON (25000). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 9 299 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 rue de la Basilique, BESANCON (25000).

Références cadastrales : EW, 102.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARCHEVECHE DE BESANCON (SIREN 778294066, SIRET 77829406600015, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation225 m²0 m²144 m²0 m²0 m²144 m²369 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²144 m²-144 m²-144 m²
Autres locaux non résidentiels275 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²275 m²
Total500 m²0 m²144 m²0 m²144 m²0 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain9 299 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite131 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505618B0168
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BESANCON (25000). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 9 299 m².