Permis de construire à Besancon (25000) - 329 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02505618B0167 délivré le 2019/03/04 à Besancon autorise une transformation avec extension pour un programme de 591 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 329 m² sur 98 Rue de Dole. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 mars 2019 par la commune de Besancon. Implanté 98 Rue de Dole, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Saint-Ferjeux.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 298 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. La création de surface atteint 329 m², dont 48 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 377 m² d’habitation et 214 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 591 m².
Besancon compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 98 Rue de Dole, Besancon (25000).
Références cadastrales : DY, 214.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Besancon (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 262 m² · Surface après travaux (totale) : 591 m² · Variation nette totale : 329 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 329 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 214 m² |
| Total | 262 m² | 329 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 329 m² | 591 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 48 m² |
| Total détail | 48 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 329 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 591 m² |
| Superficie du terrain | 1 298 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505618B0167
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 329 m² et des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 591 m². Le terrain couvre 1 298 m².
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