Permis de construire à Besancon (25000) - 677 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02505618B0136 délivré le 2018/12/21 à BESANCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 677 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI VERLAINE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 17A avenue du Commandant Marce. Déposé en été 2018, autorisé le 21 décembre 2018 par la commune de BESANCON. Implanté 17A avenue du Commandant Marce, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI VERLAINE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 933 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (110 m² issues de transformation, 110 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 177 m² d’habitation et 500 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 677 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17A avenue du Commandant Marce, Besancon (25000).
Références cadastrales : HW, 255.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI VERLAINE (SIREN 401679105, SIRET 40167910500049, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SCEY MAISIERES (25290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 689 m² · Surface après travaux (totale) : 677 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 177 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 110 m² | -122 m² | 500 m² |
| Total | 689 m² | 0 m² | 110 m² | 12 m² | 110 m² | -12 m² | 677 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 110 m² |
| Total détail | 110 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 677 m² |
| Superficie du terrain | 933 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505618B0136
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 677 m². Le terrain couvre 933 m².
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