Permis de construire à Besancon (25000) - 15 776 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02505618B0124 délivré le 2018/03/15 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 15 776 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 15 mars 2018 par la commune de BESANCON. Implanté 11/13 Avenue Edouard Droz, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 802 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (141 m² issues de transformation, 141 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 14 927 m² d’habitation et 849 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 15 776 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11/13 Avenue Edouard Droz, Besancon (25000).
Références cadastrales : CX, 147.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 15 776 m² · Surface après travaux (totale) : 15 776 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 786 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 14 927 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 849 m² |
| Total | 15 776 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 15 776 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 141 m² |
| Total détail | 141 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 15 776 m² |
| Superficie du terrain | 5 802 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505618B0124
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 15 776 m². Le terrain couvre 5 802 m².
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