Permis de construire à Besancon (25000) - 478 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°02505618B0064 délivré le 2018/10/26 à Besancon autorise une transformation sans extension pour un programme de 478 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (956 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 26 octobre 2018 par la commune de Besancon. Implanté 63 Grande Rue, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 193 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (478 m² issues de transformation, 478 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 318 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 478 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Besancon compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 63 Grande Rue, Besancon (25000).
Références cadastrales : AC, 130.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Besancon (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 478 m² · Surface après travaux (totale) : 478 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 478 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 160 m² |
| Total détail | 160 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 318 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 478 m² |
| Superficie du terrain | 193 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 55 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505618B0064
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 956 m²; la surface après travaux atteint 478 m². Le terrain couvre 193 m².
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